Gîte de Novella

Conditions Générales de Vente

 

 Les Conditions Générales de Vente du Gîte de Novella définissent les droits et obligations du Propriétaire et du locataire. Assurez-vous de bien comprendre ces termes avant de procéder à votre réservation.

 

 

Pour régler votre séjour :

Vous pouvez régler votre séjour par carte bancaire en utilisant notre service de paiement sécurisé accessible depuis notre site internet. Si une fois sur place vous souhaitez des options supplémentaires il vous sera possible des régler ces options en espèce ou par carte bancaire.

Article 1 - Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour sauf accord avec le propriétaire.

Article 2 - Responsabilité

Le propriétaire qui offre à un client des prestations est l'unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l'organisation et au déroulement du séjour.

Article 3 - Réservation

La réservation devient ferme lorsque le propriétaire reçoit la totalité paiement (hors taxe de séjour).

Article 4 - Arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur la confirmation de réservation. En cas d'arrivée tardive ou différée ou d'empêchement de dernière minute, le client doit prévenir le propriétaire dont l'adresse et le téléphone figurent sur la confirmation de réservation.

Article 5 - Annulation du fait du client

Toute annulation doit être communiquée par @mail ou téléphone au propriétaire. La somme remboursée au propriétaire sera la suivante :

Réservation confirmée :

90% remboursés si annulé plus de 30 jours avant l’arrivée

30 jours avant :

75% remboursés si annulé plus de 20 jours avant l’arrivée

20 jours avant :

50% remboursés si annulé plus de 7 jours avant l’arrivé

7 jours avant :

Pas de remboursement si annulé 7 jours avant ou moins avant l’arrivée.

En cas de non-présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 6 - Modification d'un élément substantiel

Lorsqu'avant la date prévue du début du séjour le propriétaire se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, le locataire avant peut, et après en avoir été informé par le propriétaire par @mail ou téléphone :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement immédiat des sommes versées.
- soit accepter la modification : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties.

Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au locataire avant le début de son séjour.

Article 7 - Interruption du séjour

En cas d'interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 8 - Assurances

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type « Responsabilité Civile ».

Article 9 - Etat des lieux

L'état de propreté de l'hébergement à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des chambres est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

Article 10 - Paiement des charges

En début de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, de la taxe de séjours non incluses dans le prix.

Article 11 - Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable. Dans l'impossibilité de trouver un accord, l'affaire sera portée devant les tribunaux compétents en la matière.

Besoin d'aide ou de plus d'informations ? Contactez-moi dès maintenant !

Je reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous guider dans votre réservation. N'hésitez pas à m'appeler ou m'envoyer un message.